Intervention de Frédéric Lefebvre

Depuis tout à l’heure, en effet, nous parlons d’une démarche qualité pour les employés des services à la personne. Nous avons ainsi abordé la professionnalisation, ou encore les centres de ressources qui comportent autant d’avantages pour les employeurs que pour les employés. Car l’objectif du Gouvernement est évidemment de créer des emplois stables.

Quand vous posez la question de la qualité du service rendu, vous mettez le doigt sur un élément absolument essentiel. On a évoqué d’ailleurs à ce sujet – ainsi que l’ont fait Valérie Létard et d’autres sénateurs – la question de la dépendance.

En ce qui concerne les services à la personne, le Gouvernement est engagé depuis le départ dans une démarche qualité.

Madame la sénatrice, votre question porte notamment sur les dispositifs.

En premier lieu, préalablement à la délivrance de toute prestation, chaque organisme, entreprise, association et même chaque organisme public, doit obtenir un agrément qualité.

Cela signifie que cet organisme doit répondre à un cahier des charges, qui est vérifié dans le détail, portant sur la clarté et la qualité de l’offre ainsi que sur les modalités d’intervention.

Une révision du cahier des charges est d’ailleurs en cours pour aller dans le sens que vous désirez. Cette révision vise en effet à clarifier un certain nombre des exigences et mieux prendre en compte la diversité des métiers couverts par ce cahier des charges.

Il existe en outre un deuxième niveau de contrôle qualité. Un organisme peut faire l’ensemble des démarches lui permettant d’obtenir une certification de services. Ces certifications sont délivrées par des organismes privés. Les référentiels de certification sont publiés et les organismes certificateurs sont habilités par le Comité français d’accréditation, le COFRAC. Les nouveaux textes réglementaires prévoient que ces référentiels soient à l’avenir reconnus par l’ANSP, ce qui sera, là encore, un progrès.

S’agissant de l’emploi direct, la politique de qualité repose sur les centres de ressources, comme je l’ai déjà dit.

L’ANSP a lancé dès 2007 le programme THETIS qui a permis à 600 organismes de services à la personne employant 47 000 salariés – il s’agit donc de petits organismes – d’être accompagnés par un consultant, pour moderniser leur organisation et mieux répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs.

C’est pourquoi, même si nous sommes dans un mouvement d’amélioration de cette démarche qualité, le souci de la qualité est dans l’esprit de tous les acteurs de la chaîne des services à la personne.