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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Modification de l'ordre du jour
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’ordre du jour prévoyait, à la suite de l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de six conventions internationales en forme simplifiée.
Pour nous permettre de poursuivre sereinement ce soir nos débats sur les conseillers territoriaux, le Gouvernement propose au Sénat, en accord avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de reporter la discussion des autres textes à demain après-midi, à la reprise de la séance.
