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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
source
Jean-Jacques Hyest, rapporteur
:
Oui, rien ne change sur ce point !
Voir dans le contexte
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