Intervention de Michèle André

J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (n° 143, 2004 2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 168 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 94, 2004-2005) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Robert Del Picchia sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (n° E 2617).

Le rapport sera imprimé sous le n° 170 et distribué.

J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 127, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 171 et distribué.