Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le caractère accessoire s’appréciera également au regard de la fréquence des ventes : en organiser plusieurs par mois ne correspond plus à une activité accessoire.

Il s’appréciera enfin au regard du temps consacré à ces ventes, même si l’appréciation de ce dernier critère renvoie à une quantification subtile…

Enfin, les instances disciplinaires ou le juge, saisis de situations dans lesquelles un huissier de justice dépasserait les limites de l’activité accessoire, devront également se référer au volume global des ventes volontaires réalisées dans le ressort du tribunal de grande instance où l’huissier est établi. Il est trop facile, en effet, d’aménager une salle de ventes en banlieue quand un commissaire-priseur judiciaire est installé dans la ville !