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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (projet n° 689, texte de la commission n° 697, rapport n° 696).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
