Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines de cela, à l’occasion du deuxième examen du texte, je vous confiais ma fascination, mêlée de consternation, en observant la majorité présidentielle à l’œuvre.

À la fascination et à la consternation succèdent aujourd'hui la lassitude – elle atteint toutes les travées de l’hémicycle – et l’indignation. Elles sont toutes deux à l’ordre du jour au moment où s’ouvre cette discussion, puisque nous sommes à nouveau convoqués – c’est le mot ! – dans l’hémicycle pour débattre d’une réforme dont les représentants des collectivités territoriales n’ont pas fini, si elle est votée, de découvrir les vices cachés et les insuffisances, après en avoir subi les errements.

Ce retour du conseiller territorial est dû à ce que l’on peut qualifier d’erreur monumentale. Le 7 juin dernier, ici même, dans le cadre de la même discussion, je m’interrogeais à voix haute : « En effet, comment se fait-il que le Sénat, procédure accélérée ou pas, soit amené, en contradiction avec l’article 39 de la Constitution, à se prononcer après l’Assemblée nationale sur un texte qui relève avant tout de ses compétences ? »

L’Assemblée nationale, faut-il le rappeler, s’était déjà déterminée, le 10 mai dernier, et nous étions nombreux dans l’hémicycle à voir dans cette date anniversaire un choix funestement symbolique pour la nature et l’avenir même de la décentralisation.

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel donne pleinement raison à tous ceux qui s’étaient exprimés en ce sens : « Considérant que le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, première assemblée saisie, avait pour unique objet de fixer le nombre des conseillers territoriaux composant l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région ; qu’au nombre des règles d’organisation des collectivités territoriales figure la fixation des effectifs de leur assemblée délibérante ; qu’ainsi c’est à tort que le projet de loi dont est issue la loi déférée n’a pas été soumis en premier lieu au Sénat ; ».

La procédure d’adoption de la loi était donc, il faut le dire clairement, contraire à la Constitution.

Rappelons que, le 16 décembre 2010, cette réforme n’avait été adoptée que de justesse par notre assemblée. Du reste, à l’issue de ce vote, on avait perçu une forme de soulagement honteux de la part de ceux qui avaient adopté ce texte et qui n’étaient pas au bout de leur peine. Alors qu’il avait toutes les raisons d’être rejeté, ce texte a été adopté, il faut bien en convenir, sur l’injonction de l’exécutif, malgré la fronde permanente des élus locaux, perceptible jusque dans l’hémicycle.

Le mépris dans lequel est tenue la Haute Assemblée sur des sujets qui la concernent au premier chef, couplé au mauvais sort que fait subir le projet de loi aux collectivités territoriale, mérite d’être souligné, à plus forte raison après la décision du Conseil constitutionnel.

Voilà donc comment, avec un parcours que je qualifierais d’erratique, nous nous retrouvons à débattre une fois de plus de la réforme instaurant le conseiller territorial, réforme dont la gestation chaotique risque d’entacher sérieusement sa crédibilité.

Il nous faut donc une fois de plus évoquer la fameuse fusion du conseiller général et du conseiller régional. Vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, de constater que nos positions n’ont pas changé et qu’elles se fondent sur les mêmes arguments. Nous croyons à la vertu de la pédagogie, et nous espérons encore un sursaut dans les rangs de la majorité.