Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Ce sont toujours les mêmes qui pointent les mêmes tares de ce « conseiller territorial », créature hybride que vous vous échinez à créer contre vents et marées, en faisant preuve d’un amateurisme perceptible sur le fond et, maintenant, sur la forme.

Voilà un mois, je m’interrogeais sur la décision des Sages, à la suite de la saisine des parlementaires socialistes pour atteinte à la libre administration des collectivités locales. Comme d’autres l’avaient fait avant moi, je manifestais ma perplexité quant à la nature du message que le Conseil constitutionnel avait voulu faire passer au pays en se contentant de censurer l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Sur le fond, nous le pensions à l’époque et nous continuons de le penser, cette réforme entraînera une confusion des genres dans notre paysage institutionnel : en raison même de sa nature hybride, le désormais tristement célèbre conseiller territorial remettra en cause, par ses décisions, l’autonomie du conseil général ainsi que celle du conseil régional auquel il appartiendra ; de ce fait, il portera atteinte à la libre administration des collectivités territoriales, avec des interférences intempestives. Ce constat est maintenant largement partagé par les élus locaux, qui vont observer avec la plus grande attention le vote de chacune et de chacun d’entre nous.

Le Conseil constitutionnel s’était contenté à l’époque d’opérer un simple zoom sur le tableau de répartition en opérant une « frappe chirurgicale » qui consistait à faire passer le tableau initial de 3 496 à 3 493 conseillers territoriaux. Sans commentaire…

Dans un autre registre, voilà plus d’un an que le Gouvernement tente de justifier cette réforme par les économies qu’elle permet de réaliser au niveau des collectivités territoriales.

La RGPP prétend tailler dans le « gras » de l’État. Pourtant, avec cette réforme, vous allez créer des postes de dépenses supplémentaires pour les collectivités, lesquelles vont bien devoir donner aux conseillers territoriaux des moyens pour travailler, notamment en termes de locaux et de fonctionnement.