Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cela permettra éventuellement au Gouvernement, dans un deuxième temps, d’instruire un nouveau procès en gabegie à l’encontre des élus locaux, qui commencent à y être habitués.

L’argument de la réduction des coûts qu’apporterait la création du conseiller territorial tombe donc de lui-même.

La plus frappante des incohérences de ce texte réside dans le nombre des conseillers territoriaux élus dans le cadre régional, d’une part, et dans le cadre départemental, d’autre part, le tout rapporté au poids démographique de chacune de ces circonscriptions.

Ainsi en va-t-il de la région Midi-Pyrénées : la Haute-Garonne, département central, désignera quatre-vingt-dix conseillers territoriaux, soit, comme le note Martin Malvy, autant que la composition actuelle du conseil régional, alors que, à l’autre bout de la chaîne, le département le moins peuplé, je veux parler de l’Ariège, au mépris de toutes les considérations géographiques attachées à un département de montage, ne sera représenté que par quinze conseillers territoriaux. Où sont la cohérence et surtout le respect des territoires dans tout cela ?

Circonstance aggravante, le tableau des conseillers territoriaux a été conçu avant même que ne soit évoquée la configuration des nouveaux cantons. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, ce n’est pas le moindre des paradoxes !

La définition des nouveaux cantons sera pour le Gouvernement une nouvelle partie de plaisir, et c’est un euphémisme ! On ne m’empêchera pas de penser que les ordinateurs du ministère de l’intérieur doivent déjà chauffer, car ils sont sans doute terriblement sollicités. Il y a, j’en suis convaincu, un déficit d’information sur les nouveaux cantons selon que l’on siège d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle.

Faut-il redire également que l’élection du conseiller territorial, du fait du mode de scrutin, sera défavorable à la représentation féminine ?

Ces arguments ont largement été évoqués par les sénateurs socialistes avant le vote de la loi du 16 décembre 2010. Si j’ai tenu à les rappeler, c’est parce qu’ils sont toujours d’actualité aujourd’hui.

En effet, les récentes élections cantonales, remportées par la gauche, ont montré combien la population était fortement attachée à la fois à ses départements, à ses cantons et à ses conseillers généraux.

En outre, les élus locaux sont désormais mieux informés des tenants et aboutissants de cette loi et, depuis quelques jours, des approximations qu’elle contient ainsi que des risques qu’elle présente pour notre paysage institutionnel. Alors que cette loi avait pour objet de simplifier ce paysage, elle crée de nouvelles strates compliquées, tout en réduisant à néant, et ce n’est pas la moindre des choses, la notion de proximité à laquelle nous sommes tous ici particulièrement attachés.

Cette réforme rebat également les cartes en ce qui concerne les blocs de compétences. Elle retire aux conseils généraux et aux conseils régionaux les responsabilités, qui, pour certaines, venaient de leur être confiées au prix de coûteuses adaptations.

De surcroît, la réforme planifie à l’horizon de 2015 la disparition de la clause de compétence générale, ce qui constitue, de notre point de vue, une atteinte supplémentaire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Et ce n’est malheureusement pas fini ! Le feuilleton continue sur le plan institutionnel. Dans tous les départements de France et de Navarre, on se « frotte » à la fameuse refonte de l’intercommunalité, pilotée au pas de charge par les préfets.