Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je n’ai pas dit « partout », monsieur le ministre.

Cette refonte provoque un nouveau tollé, lequel est certainement justifié dans les départements où elle se produit. Si elle est contestée, c’est parce qu’elle bat en brèche la responsabilité naturelle des élus locaux et parce qu’elle doit être réalisée à marche forcée. Les projections qui intéressent les uns et les autres, notamment d’un point de vue fiscal, ne peuvent même pas être étudiées a minima.

Une réforme des collectivités territoriales et de l’intercommunalité doit se faire sur la base du volontariat et non à marche forcée, en remplissant des cadres colorés issus de l’imagination des préfectures ou de la place Beauvau, dans le but inavoué, cela a été dit tout à l’heure, de nier la réalité cantonale et départementale ainsi que, au passage, les syndicats intercommunaux.

L’objectif d’une troisième étape de la décentralisation était pourtant énoncé dans le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, délégation pluraliste menée par nos collègues Yves Krattinger, Claude Belot et Jacqueline Gourault. On sait le sort qui lui a été réservé. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il y a tout lieu de s’interroger sur le devenir de ses travaux.

D’un côté, on assiste à des discussions sympathiques, lucides et éclairées, mais, de l’autre, on est rattrapé par la réalité et on fait face à la détermination sans faille du Gouvernement, qui n’a aucun doute sur l’action qu’il mène.

Je crains que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ne serve en fait un peu d’alibi à notre institution. Nous avons en effet l’impression de débattre de cette réforme dans un cénacle hors sol et déconnecté de la réalité des départements, lesquels font montre d’une hostilité elle aussi sans faille à cette réforme.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi vous obstinez-vous à imposer une réforme aussi contestée aujourd'hui qu’hier et qui le sera encore demain ? En votant contre le tableau de répartition des conseillers territoriaux dans les départements et dans les régions, le Sénat disqualifierait de fait le nouvel élu, nocif, et, par la même occasion, cette réforme dangereuse et inutile.

Je vous le répète, mes chers collègues, il est encore temps de faire preuve de lucidité et de s’opposer à ce texte.