Intervention de Guy Fischer

Par lettre en date du 22 février 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a complété l’ordre du jour de la séance de ce jour pour inscrire l’examen de quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense.

Par ailleurs, j’informe le Sénat que, à la demande de M. Gérard Longuet, qui vient d’être nommé aux fonctions de ministre de la défense et des anciens combattants par décret publié ce jour, et après consultation des groupes politiques du Sénat, la séance de questions cribles thématiques consacrée à la situation en Afghanistan, qui devait se dérouler aujourd’hui à dix-sept heures, est reportée au jeudi 3 mars prochain, de onze heures trente à douze heures quinze.

En conséquence, l’ordre du jour de la séance de cet après-midi s’établit comme suit :

À quatorze heures quarante-cinq et, éventuellement, le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ;

- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre ;

- Quatre projets de loi autorisant l’approbation d’accords ou la ratification d’un traité instituant un partenariat de défense entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Républiques centrafricaine, gabonaise, du Cameroun et togolaise.

Acte est donné de cette communication.

Ces quatre derniers projets de loi pourraient faire l’objet d’une discussion générale commune, qui serait organisée sur une durée de deux heures, conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.