Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validée sur le fond. Cette création constitue l’originalité de cette grande réforme, que la majorité, derrière le Président de la République, a voulue et soutenue. En confirmant l’échelon départemental, cette réforme permet de valoriser le rôle des élus de proximité que sont les conseillers généraux.

Lors de la deuxième grande loi de décentralisation de 2004, j’avais déjà fait part de mon souhait de parvenir à un réel rapprochement dans le fonctionnement des conseils généraux et des conseils régionaux. J’ai dû attendre sept ans…

Nous assistons quotidiennement à des superpositions qui n’ont aucun sens, qui complexifient le rôle réel de chacun et qui rendent inaudibles les élus. Que l’on ne me dise pas que le citoyen sait réellement faire la distinction entre le conseiller général et le conseiller régional !

Dans la loi de 2004, je suis arrivé à « sauver » la possibilité pour les conseils généraux d’être aussi des acteurs locaux de l’économie. Vous étiez alors nombreux, chers collègues, à vous y opposer, principalement les représentants des régions. Je peux vous confirmer aujourd'hui que la proximité et la connaissance du terrain ont très probablement permis de mieux traverser la crise.

Je suis également parvenu à introduire dans la loi la conférence des exécutifs. Elle est souvent volontairement mal organisée, mais elle permet un contact minimum entre les élus.

L’avènement du conseiller territorial va rendre naturelle cette complémentarité incontournable.

La création du conseiller territorial avait fait l’objet de critiques, qui posaient notamment la question de sa constitutionnalité ou encore celle de la difficulté potentielle à mener de front deux mandats fondus en un. Or, dans ses décisions successives, le Conseil constitutionnel a rejeté tous les griefs qui prétendaient remettre en cause l’existence même du conseiller territorial.

Pour ce qui est de la surcharge de travail, je ne pense pas que ceux qui avancent ce point en soient totalement convaincus. Je constate que, bien souvent, ils sont eux-mêmes à la fois parlementaire, membre de l’exécutif d’une collectivité importante et souvent président d’une communauté de communes ou titulaire d’une fonction plus prenante mais non comptabilisée.

En réalité, cette réforme est conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales, puisqu’elle ne porte atteinte ni à l’existence de la région, ni à celle du département, ni à la distinction entre ces collectivités, contrairement à l’argument qui va probablement être utilisé à plusieurs reprises par Jean-Pierre Sueur.