Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme voulue par le Président de la République est poursuivie par la malchance. La censure du Conseil constitutionnel est le dernier avatar du signe indien dont semble être frappé ce texte. L’aboutissement sera l’abrogation, lorsque nous serons au pouvoir l’année prochaine !