Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je ne parle que des régions métropolitaines, monsieur le ministre. Mais je sais que vous connaissez ces chiffres, vous qui présidez la région Alsace.

Le texte a donc pour seule visée de récupérer quelques présidences de conseils généraux et régionaux. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République, appuyé par la majorité, n’hésite pas à bouleverser le paysage administratif français en cherchant à supprimer, à terme, un échelon de collectivité territoriale. C’est la seule solution ! Cette réforme porte donc les germes de « l’évaporation du département », pour reprendre une formule de M. Balladur.

Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas hostile à cette évolution. Or c’est une mauvaise chose, car on se prive ainsi d’un échelon qui fonctionne – vous le savez également, vous qui avez été président de conseil général –, d’un échelon de proximité démocratique par excellence.

Nous sommes résolument contre cette invention, car elle établit la confusion entre des niveaux de collectivités territoriales qui exercent des compétences tout à fait différentes.

De ce point de vue, le prétendu « millefeuille institutionnel » qui nous a été opposé lors des débats n’existe pas vraiment, pas plus en tout cas que dans les autres pays européens. Il s’agissait, là encore, d’un mauvais procès fait à la construction administrative française !

Nous sommes contre cette invention, car, au lieu de permettre de réaliser de prétendues économies en réduisant le nombre d’élus, elle officialise le cumul des mandats locaux et elle oblige les conseillers territoriaux à des déplacements multiples, ce qui entraînera des dépenses inconsidérées.

Ajoutons le fait que, en cumulant une double fonction, ces conseillers deviendront des professionnels. Ils ne pourront donc plus exercer de métier. Or personne n’évoque le statut de l’élu. Quid des pensions, de la couverture sociale ou du retour à l’emploi ?