Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Pour l’instant, nous en sommes loin, et il y a urgence à agir !

Si nous ne pouvons pas remettre en cause cette réforme en 2012 – ce que je ne crois pas –, il faudra trouver des solutions nouvelles pour faire face à cette situation.

Nous sommes contre cette création d’un être politique hybride, car son mode d’élection mettra à mal la parité homme-femme qui est parfaitement établie au sein des conseillers régionaux.

Nous sommes contre cette invention, car elle s’inscrit dans un contexte plus général, celui de la réforme des ressources des collectivités. En effet, la réforme de la taxe professionnelle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 a remplacé les produits fiscaux par des dotations de l’État, ce qui a rétabli une tutelle qui avait disparu depuis 1982.

Telles sont quelques-unes des raisons pour lesquelles nous nous opposons à cette réforme. Je confirme donc, à la suite de Jean-Jacques Mirassou, que le groupe socialiste votera contre ce texte.