Intervention de Philippe Richert

Ma réponse sera brève, car nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de ces questions sur le fond.

Les sénateurs de gauche se réjouissent de la censure du Conseil constitutionnel et prennent appui sur cette décision pour dire que le texte n’est pas bon. Je veux juste leur rappeler que, lors de notre dernier débat, j’ai entendu des critiques véhémentes à l’égard du Conseil constitutionnel, notamment de la part des sénateurs socialistes. Ceux-ci sont même allés jusqu’à remettre en cause son indépendance et à en faire une institution quasiment politique.

Ces propos ont été repris la semaine dernière par Claudy Lebreton et Claude Bartolone, qui sont allés jusqu’à qualifier le Conseil constitutionnel de juridiction « politique » lors du rejet des questions prioritaires de constitutionnalité posées par certains départements de gauche.