Intervention de Jean-Pierre Sueur

À présent, nous sommes à nouveau rassemblés autour de ce projet de loi, élaboré non pas par vous, monsieur le ministre, mais par vos prédécesseurs. Sans doute d’ailleurs eût-il été différent si vous l’aviez rédigé vous-même…

Toujours est-il que vous voilà contraint de défendre une nouvelle fois un texte dont bien des sénateurs, et ce sur toutes les travées, ne voulaient pas ; quant aux autres, ils ont manifesté un enthousiasme quelque peu frelaté, voire forcé.

Je n’aurai pas l’impudence de revenir longuement sur des épisodes que vous connaissez parfaitement. Je pense ainsi à ce vote acquis au Sénat, contre l’avis du Gouvernement, par 335 voix contre 5 pour indiquer que l’on ne parlerait pas des compétences. Voilà qui était extraordinaire ! Saisi d’une grande loi de décentralisation, le Sénat décide par 335 voix contre 5 qu’il faut parler de tout, sauf des compétences !