Intervention de Jean-Pierre Sueur

Voilà comment on peut présenter les choses si l’on croit à la tragédie racinienne ou cornélienne. Sinon, on peut dire : « C’est comme cela, parce que c’est comme ça », ce qui a le mérite d’être plus prosaïque.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas voir que cette affaire était mal partie, qu’elle était embourbée dès le départ, que personne n’en voulait, sauf peut-être un haut personnage à l’Élysée, et que vous avez finalement dû faire tous les efforts possibles pour en arriver là ?

Où en sommes-nous aujourd'hui ? À la deuxième censure du Conseil constitutionnel ! Vous savez, quand quelque chose commence mal, cela se voit et ça continue jusqu’au bout.

Pour notre part, nous regardons la réalité des collectivités locales de ce pays. Évoquons d’abord les finances, sujet qui préoccupe tous les élus.

Les élus locaux voient que la réforme de la taxe professionnelle, quelles qu’en soient les motivations, a eu pour effet de diminuer leurs ressources. Ils constatent également que les dotations de l’État ne sont plus ce qu’elles étaient auparavant.