Intervention de Jean-Pierre Sueur

On pourrait s’y prendre autrement.

En outre, nous sommes très préoccupés par l’absence de « prévisibilité ». Bien des élus locaux sont incapables de dire aujourd'hui quelles seront leurs ressources l’année prochaine, en raison des effets subséquents de la réforme de la taxe professionnelle ou des évolutions des dotations de l’État.

Parlons aussi des compensations. Nous avons vu tellement de dotations censées compenser à 100 % les exonérations d’impôts locaux décidées par l’État qui se terminaient funestement par une variable d’ajustement. Nous pourrions en faire l’historique.