Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Question préalable

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur Hyest, pensez à l’effet de la réforme de la taxe professionnelle, à l’évolution des dotations ou même à des sujets plus techniques. Pour ma part, j’ai posé une question, sans avoir obtenu de réponse à ce jour, sur les communes situées à proximité d’une centrale nucléaire. Pour l’année 2011, on nous a indiqué qu’elles percevraient les mêmes sommes qu’auparavant.

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