Intervention de Jean-Pierre Sueur

Venons-en à la question des compétences.

Si quelqu’un ici peut m’expliquer comment les nouvelles compétences seront mises en œuvre, je le félicite. Relisez donc les conclusions de la commission mixte paritaire !

Je rappelle que certaines dispositions s’appliqueront en 2012, d’autres en 2013, d’autres en 2014, d’autres encore en 2015, l’essentiel entrant en vigueur à une date indéfinie, indéterminée et inconnaissable. Bravo pour la lisibilité ! Le dessin est à peu près aussi clair que le dessein. On nage dans l’improvisation la plus totale. Personne n’y comprend rien, hormis que les compétences des collectivités locales sont en recul.

Cette réforme est donc aussi peu reluisante en matière de finances que de compétences.

Je veux maintenant insister sur un autre point qui préoccupe nombre d’élus locaux.

Monsieur le ministre, lorsque nous évoquions à cette tribune une « recentralisation », vos prédécesseurs s’insurgeaient, affirmant qu’il ne s’agissait nullement de cela. Mais beaucoup d’élus locaux sont aujourd'hui particulièrement inquiets quand ils entendent les propos du ministre de l’intérieur. Je parle bien du ministre de l’intérieur, et non du ministre chargé des collectivités territoriales ; je sais faire la différence, mais je connais aussi la solidarité gouvernementale.