Intervention de Jean-Pierre Sueur

Des suggestions appuyées alors !

Monsieur le ministre, les élus sont évidemment pour la simplification. Si un syndicat ne sert à rien, autant le supprimer, mais, quand il existe, c’est souvent parce qu’on ne peut pas faire autrement. C’est notamment le cas pour nombre de syndicats intercommunaux de regroupement interscolaire, les SIRIS, qui recouvrent des écoles appartenant à deux communautés de communes ou à deux cantons différents. De même, quand il y a un syndicat de rivière, c’est souvent parce que la rivière coule dans trois cantons, voire dans quatre, et dans plusieurs communautés de communes. Je le répète, tout le monde est d'accord pour supprimer les syndicats inutiles. Mais respectons ceux qui correspondent à une nécessité concrète !

Nous sommes, et c’est heureux, tous attachés à l’intercommunalité. Si l’on veut qu’elle évolue, il me semble important d’appliquer ce qui, pour le coup, figure dans la loi : toute commune devra appartenir à une communauté de communes, avec un seuil de 5 000 habitants, sauf exception. Mais, au-delà, je vous en supplie, monsieur le ministre, respectons les libertés locales !

Pourquoi l’intercommunalité a-t-elle fonctionné dans ce pays ? Comment les communautés de communes se sont-elles développées ?