Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Question préalable

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Tout simplement, parce que, en 1992, ici même au Sénat – je m’en souviens très bien –, nous avions décidé de ne pas toucher aux communes et de confier aux élus locaux, et non aux représentants de l’État, la responsabilité de fixer les périmètres.

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