Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’initiative locale a peut-être présenté des inconvénients, mais elle a surtout eu l’immense avantage de permettre à 94 % ou à 95 % des communes d’être membres d’une intercommunalité. La liberté communale a donc été bénéfique.

En 1992, si le gouvernement de l’époque avait décidé de confier la responsabilité au préfet de fixer le périmètre des intercommunalités, il n’y aurait pas eu de loi, faute de majorité, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, pour la voter. Aujourd'hui, n’allons pas au-delà de ce que prévoit la loi !

Certes, il est juste que l’État veille à la cohérence d’ensemble, puisque c’est son rôle, mais respectons la liberté des collectivités locales, car elle est bénéfique.

Puisqu’il me faut conclure, mes chers collègues, je tenterai…