Intervention de Philippe Richert

Je partage les analyses de M. Hyest et je demande, au nom du Gouvernement, le rejet de cette motion.

Je souhaite revenir plus précisément sur deux points, même si Jean-Pierre Sueur a soulevé beaucoup de questions malgré sa volonté d’abréger le débat.

Premièrement, M. Sueur trouve anormal que nous présentions un texte pour préciser le rôle de certaines assemblées et de certains élus – les conseillers territoriaux – sans délimiter en même temps les compétences du conseil général et du conseil régional. Il ne serait pas acceptable de préciser les modalités de l’élection sans définir les compétences des collectivités en question.