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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Demande de renvoi à la commission
Vous ne serez pas surpris que je partage l’avis du rapporteur en demandant le rejet de ce renvoi en commission. Comme il l’a dit, ce texte a été examiné à plusieurs reprises et a donc pu être approfondi. Il concerne essentiellement le tableau, et, sur ce sujet, je ne vois pas ce qui pourrait encore aujourd'hui vous échapper, madame Assassi.
Par ailleurs, vous craignez que l’équité, l’équilibre entre les différents territoires d’élection des conseillers territoriaux ne soient pas respectés dans le futur. Mais qu’en est-il aujourd'hui ? Croyez-vous que les cantons soient totalement équilibrés ! Soyons sérieux ! Dans le Var, où le plus petit canton regroupe environ 1 500 habitants et le plus grand 50 000, le rapport est de 1 à 46. Dans ces conditions, prendre comme prétexte de renvoi d’un texte le fait que nous n’aurions pas été jusqu’au bout de l’équité territoriale n’est pas admissible ! Examinez la situation qui prévaut actuellement dans chaque département, vous retrouverez des disparités dans presque tous !
Nous serons donc nécessairement dans une recherche de plus grande équité et cette démarche se fera, madame Assassi, sous le contrôle du juge administratif, qui est en l’occurrence le Conseil d’État. Je n’imagine pas une seule seconde qu’il puisse en être autrement : le juge administratif sera saisi le moment venu.
Le premier indicateur qui servira de base à ces découpages, lorsque la loi sera votée et que le travail commencera – et je vous confirme que les ordinateurs du ministère de l’intérieur ne tournent pas encore –, sera celui de la population.
Le deuxième indicateur, ce sont les territoires et, au-delà, le respect des limites qui sont fixées par la loi, notamment le respect des limites des circonscriptions électorales des députés.
Je ne reviendrai pas sur le reste, car tout est dans le texte, et j’ai déjà eu l’occasion de répondre aux questions que vous avez soulevées lors des questions d’actualité.
Pour ces raisons, je suis défavorable à la motion déposée par le groupe CRC-SPG.
