Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mes chers collègues, vous aurez compris qu’il s’agit pour nous de marquer une fois encore notre opposition à cet être hybride, indistinct, incertain et imprécis qu’est le conseiller territorial, à la fois conseiller régional et conseiller général.

Par son existence même, fût-elle putative, il institutionnalise ou revient à institutionnaliser le cumul des mandats, contre lequel chacun s’emploie à protester.

C’est vraiment une très mauvaise idée !

Puisque nous avons eu maintes fois l’occasion d’exprimer cette opposition ces derniers temps, je me permettrai, si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, de m’en tenir là dans la présentation de cet amendement.

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