Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Article 1er
Philippe Richert, ministre :
Puisque Jean-Pierre Sueur, ce dont je le remercie, réclame de la cohérence, je lui confirme que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
