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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Article 2, amendement 4
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 4, présenté par MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Sutour, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
C’est un amendement de coordination, qui n’a plus d’objet, me semble-t-il. Le confirmez-vous, monsieur Sueur ?
