Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Jean-Pierre Sueur et Jean-Claude Peyronnet l’ont dit : cette réforme est aujourd'hui enlisée ou, pour reprendre un terme maritime, encalminée.

C’est pourquoi la crainte que cette réforme des collectivités territoriales subisse le même sort dans les semaines ou les mois qui viennent se fait jour non seulement dans les rangs de la gauche du Sénat, mais encore et surtout parmi l'ensemble des élus communaux, départementaux et régionaux.

Vous ne voulez pas en entendre parler, vous voulez passer en force. Vous le ferez à vos dépens, en tout état de cause sans la caution des élus de gauche qui siègent dans cet hémicycle.

Au final, vous êtes comme ces chevaux qui sont heureux de retrouver l’écurie : vous êtes soulagés que l’examen de ce texte ait enfin abouti – à moins que le Conseil constitutionnel ne trouve un nouveau motif de censure, ce que je ne souhaite pas d'ailleurs. Nos collègues siégeant dans la partie droite de cet hémicycle pourront alors éprouver le soulagement honteux auquel je faisais allusion tout à l’heure.

Pour autant, le problème ne sera pas réglé. Avec mes collègues, je persiste à penser que nous disposions là d’une occasion formidable pour engager une troisième étape dans le processus de décentralisation en précisant les prérogatives du département et de la région, mais aussi des structures intercommunales, pour une reconfiguration de notre paysage institutionnel.

Ce n’est pas ce que vous avez choisi de faire ; au contraire, vous avez préféré agir, en quelque sorte, dans le dos des élus locaux concernés. Ils sauront vous le rappeler.

En tout état de cause, à la veille d’importantes échéances, nous nous ferons également un devoir de rappeler aux élus locaux avec quelle détermination le Gouvernement et sa majorité ont véritablement cassé la démocratie départementale telle qu'elle fonctionne et telle qu'elle a fait ses preuves depuis maintenant deux siècles dans ce pays.