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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Vote sur l'ensemble
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe Union centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
