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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Modification de l'ordre du jour
Michèle André, présidente :Mes chers collègues, nous avons prévu l'organisation d'un scrutin, au cours de la séance du 31 juillet, en début d'après-midi, pour l'élection d'un membre suppléant de la délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale, en remplacement de Daniel Goulet.
Comme la conférence des présidents en avait envisagé l'éventualité, nous pourrions procéder en même temps au remplacement dans ladite délégation de M. Jean-Marie Bockel dont le mandat de sénateur a cessé le 19 juillet dernier.
Le scrutin qui se déroulera salle des conférences permettra donc d'élire deux membres suppléants dans cette délégation.
En outre, pour le mercredi 1er août, est prévu l'examen de treize conventions internationales.
La conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée pour dix d'entre-elles. La commission des affaires étrangères propose d'étendre cette procédure à l'ensemble des conventions inscrites ce jour-là.
Il n'y a pas d'opposition ?...
La procédure simplifiée sera mise en oeuvre, sauf si un groupe politique demandait, avant le lundi 30 juillet, le retour à la procédure habituelle.
