Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Claude Guéant.

Le ministre de l’intérieur mène, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée en matière de sécurité. Cette politique passe, à l’évidence, par une rationalisation de l’organisation et des modes d’action des services de police et de gendarmerie.

Les compagnies républicaines de sécurité, les CRS, qui représentent une force indispensable principalement chargée de missions de maintien de l’ordre public, sont, tout comme l’ensemble des services de police et de gendarmerie, concernées par cette dynamique de modernisation et d’adaptation.

Alors que l’on observe depuis une trentaine d’années une diminution des besoins en maintien de l’ordre et, parallèlement, une augmentation des besoins en matière de sécurité publique, les forces mobiles sont nécessairement amenées à évoluer.

Des ajustements d’effectifs sont donc nécessaires. Ils devraient concerner environ un millier de policiers, sur les 14 000 agents que comptent les CRS. Parallèlement, un important travail est mené pour réduire les charges indues qui pèsent sur les CRS, notamment les gardes statiques ou l’escorte de convois exceptionnels. Un effort sera consenti, dans les mêmes proportions, par les escadrons de gendarmerie mobile.

Le ministre a ainsi décidé de mobiliser l’équivalent de deux CRS, soit environ 280 hommes, sur des missions permanentes de sécurité publique sur le terrain.

Deux options étaient envisageables pour atteindre cet objectif : la suppression de deux compagnies républicaines de sécurité ou le redéploiement de l’équivalent de deux compagnies.

Attaché à la concertation sociale et au dialogue, le ministre a souhaité, avant toute décision, en débattre avec les organisations syndicales. Des rencontres ont donc eu lieu entre les représentants du personnel et le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, puis avec le ministre. À la suite de ces échanges et en plein accord avec les organisations syndicales, le ministre a décidé de transférer 280 postes de CRS vers des missions de sécurité publique. C’est donc l’équivalent de deux CRS qui sera prélevé sur l’effectif global des 14 000 agents.

Je veux vous rassurer, monsieur le sénateur, aucune CRS ne sera donc dissoute, pas plus la CRS 17 qu’une autre.

Cette démarche, menée dans la transparence et dans la concertation, constitue une nouvelle étape vers une organisation plus efficace et plus performante de la police nationale au service de la sécurité des Français.