Intervention de Alain Fauconnier

Ma question porte sur les zones à haute valeur naturelle, ou HVN, concept développé au début des années quatre-vingt-dix par un groupe d’experts ayant constaté que certains systèmes agricoles avaient un impact favorable sur la biodiversité, notamment les exploitations utilisant des techniques de production extensives sans avoir recours à des intrants de synthèse.

Je constate que l’Union européenne tend à prendre en compte la richesse du lien entre agriculture et biodiversité, ce dont je me félicite.

Les zones à haute valeur naturelle répondent favorablement à l’un des trois critères retenus pour l’attribution de fonds dans le cadre du programme de développement rural hexagonal lancé en 2007 et dont le terme est prévu en 2013. En effet, selon le rapport du Forum européen pour la conservation de la nature et le pastoralisme du mois de mars 2009, « chaque État membre du Conseil de l’Europe [s’est] engagé en 2003 à identifier les zones à haute valeur naturelle à l’échéance 2006 et à mettre ainsi en œuvre des programmes de mesures adaptés en 2008. Si ces échéances sont d’ores et déjà dépassées dans la perspective du halte à la perte de la biodiversité en 2010, les urgences demeurent ».

Nous assistons à un véritable déclin du nombre d’exploitations à haute valeur naturelle en France. Il est donc urgent de mettre en place des politiques pour maintenir l’équilibre fragile entre agriculture et biodiversité et pour prévenir l’intensification de l’exploitation des surfaces et l’abandon de terres agricoles à haute valeur naturelle.

Si rien n’est fait en ce sens, nos filières qualitatives de proximité disparaîtront à plus ou moins long terme. Une étude du cabinet Solagro, publiée récemment par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, souligne qu’environ 25 % de la surface agricole utilisée en France se trouve en zone à haute valeur naturelle, soit 7 millions d’hectares.

Certes, c’est un chiffre important, mais, en 1970, la France comptait trois fois plus de zones à haute valeur naturelle ! Défavorisées sur le plan économique, ces dernières souffrent d’un différentiel d’environ 160 euros par hectare sur une moyenne 2007-2008. Cette somme ne pourrait-elle pas servir de base de calcul à de futurs soutiens, tels les « contrats spécifiques HVN » proposés par certains dans une contribution intitulée « Un nouveau pacte pour l’Europe ! » ?

La même étude nous apprend que, pour l’année 2006, les entreprises agricoles françaises situées en zone à haute valeur naturelle ont dégagé un revenu moins élevé de 8 % environ que celles qui se trouvaient dans d’autres zones. Cette situation s’explique par des rendements plus faibles et des systèmes de production différents. Il convient, là encore, de chercher des solutions par l’instauration d’une politique plus audacieuse qui, naturellement, tiendrait compte du réseau actuel Natura 2000.

Cela pourrait par exemple déboucher sur une labellisation, à l’échelon européen, des exploitations à haute valeur naturelle. En dynamisant ces zones, nous reconnaîtrons le savoir-faire de nos agriculteurs, nous valoriserons nos paysages et nous préserverons les filières de qualité.

Quelles solutions le Gouvernement compte-t-il apporter pour asseoir la durabilité économique et écologique des zones à haute valeur naturelle ? Comment compte-t-il mener une politique volontariste destinée à maintenir la biodiversité ? En vous interrogeant, madame la secrétaire d'État, je parle naturellement d’aujourd’hui et, plus encore, de demain – c’est-à-dire au-delà de l’échéance de 2013 –, après la réforme de la politique agricole commune.

À l’heure où s’achève un Salon de l’agriculture que les Français apprécient particulièrement, c’est le quart des exploitants français qui attendent une réponse.