Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, retenu à l’Assemblée nationale.

Vous interrogez le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les démarches mises en œuvre par le Gouvernement afin d’asseoir la durabilité économique et écologique des zones à haute valeur naturelle et de préserver la biodiversité, dont elles sont un facteur.

Vous le savez, l’Agence européenne de l’environnement propose trois critères pour définir ces zones : une large proportion d’espaces semi-naturels, prairies permanentes anciennes, pelouses, alpages... ; une mosaïque agricole à bas niveaux d’intrants avec une forte proportion d’éléments paysagers – haies, murets, arbres isolés... – ; la présence d’espèces rares ou bien une forte proportion de la population européenne ou mondiale de l’une de ces espèces.

La combinaison de ces critères doit caractériser une agriculture contribuant à un haut niveau de biodiversité.

Cependant, compte tenu de leur caractère très large, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a confié à des organismes des États membres la mission de proposer des modalités de mise en œuvre plus précises.

Il en ressort que la surface des zones potentiellement concernées varie fortement : de 3 % à près de 28 % de la surface agricole utile en France, selon les indicateurs utilisés et le poids qui leur est donné. Il s’agit donc de trouver le bon équilibre pour ne pas exclure des zones à l’apport reconnu en matière de biodiversité.

Par ailleurs, et comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, l’agriculture à haute valeur naturelle correspond la plupart du temps à une agriculture extensive, souvent dans les zones les plus difficiles, où le revenu agricole est inférieur à la moyenne nationale. Ces zones difficiles font déjà l’objet d’une aide spécifique, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels. Près de 95 000 exploitations en bénéficient, pour un montant total avoisinant les 520 millions d'euros. Il importe donc de savoir comment et dans quelle mesure peut être mieux rémunérée cette agriculture à haute valeur naturelle, en articulation avec les dispositifs existants.

C’est pour lever ces difficultés que les services du ministère de l’agriculture ont engagé une étude visant à préciser les critères et indicateurs pertinents et, le cas échéant, à améliorer ou à élaborer des dispositifs d’aides adaptés. Ces travaux devraient aboutir prochainement et le ministre de l’agriculture vous en communiquera les conclusions.