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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Le projet de loi vise à assurer une égalité de traitement des salariés, quelle que soit l'organisation du temps de travail retenue par la branche. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur cette question dans le cours du débat.
La commission des affaires sociales propose d'introduire une précision tendant à rappeler que les seuils de déclenchement des exonérations sont les seuils relatifs aux heures supplémentaires dans le cadre de la modulation du temps de travail, ce qui paraît tout à fait pertinent au Gouvernement.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis favorable.
