Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

M. le rapporteur pour avis vient de soutenir un amendement, certes de précision, mais qui a une portée politique et sociale. En effet - et Mme la ministre a fort bien compris de quoi il s'agissait -, ce texte tend à passer outre des accords conventionnels, des accords de branche qui existent, et à rendre universels les plafonds de 1 607 heures et de 218 jours, quels que soient les accords de branche plus favorables. Par conséquent, les membres du groupe socialiste voteront contre cet amendement. D'ailleurs, ils ont déposé un amendement qui va en sens inverse.

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