Intervention de Simon Sutour

Cette question concerne les permis d’exploitation du gaz de schiste accordés par l’État, plus particulièrement dans le département du Gard. Elle a déjà été posée dans cet hémicycle et elle le sera inlassablement tant que ce problème ne sera pas réglé.

Peu avant son départ du ministère de l’écologie, M. Borloo a accordé pas moins de huit permis d’exploitation du gaz de schiste concernant une zone s’étendant de Narbonne à Montélimar. Or ces autorisations ont été attribuées dans la plus grande discrétion, puisque les populations et les élus de ces territoires n’en ont eu connaissance qu’au détour d’un article de presse sans que rien de précis leur fût communiqué quant à l’intérêt économique de ces opérations, mais aussi et surtout quant aux risques que celles-ci peuvent faire courir d’un point de vue environnemental.

En effet, l’exemple de l’exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, en Pennsylvanie notamment, mérite toute notre attention, tant les conséquences semblent alarmantes – pollution irréversible des nappes phréatiques, paysages dévastés et, par voie de conséquence, inquiétudes bien légitimes sur l’état de santé des populations vivant sur ces territoires –, si bien que plusieurs états américains ont d’ores et déjà décrété un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste pour protéger les réserves d’eau potable et l’environnement.

De plus, si l’exploitation devait commencer, plusieurs articles du Grenelle de l’environnement ne seraient pas respectés, notamment sur le volet relatif aux énergies renouvelables.

Nous venons d’apprendre – est-ce un hasard ? – qu’une ordonnance portant modification du code minier a été prise en conseil des ministres, le 19 janvier dernier, pour faciliter ce type d’exploitation. Il faut le souligner, car il est extrêmement rare que ce code soit modifié. Le conseil général de mon département, le Gard, a adopté un vœu à l’unanimité – vos amis de l’UMP l’ont donc voté, madame la secrétaire d'État – soulignant que l’annonce de la suspension provisoire des travaux d’exploitation par le Gouvernement n’était pas suffisante et demandant l’arrêt immédiat de toute recherche et l’abandon des travaux.

Les Cévennes misent depuis plusieurs années sur le développement touristique. Prévoir l’exploitation du gaz de schiste dans une zone jouxtant le parc national des Cévennes est un total non-sens !

Il est quelque peu paradoxal de voir le Gouvernement soutenir à la fois la candidature des Grands Causses au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO, ce dont nous nous félicitons, et les mesures que je viens de décrire.

C’est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de m’indiquer quel est l’état d’avancement des recherches en France et si le Gouvernement entend revenir sur les autorisations d’exploitation de gaz de schiste décidées par M. Borloo.