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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tend à étendre l'exonération prévue pour les salariés dont le temps de travail est annualisé afin d'inclure les salaires versés au titre des heures effectuées entre la durée légale hebdomadaire et la durée maximale hebdomadaire fixée par les accords d'annualisation.
Étant peu orfèvre en la matière, je souhaiterais entendre l'avis du Gouvernement.
