Intervention de Alain Vasselle

Mme la ministre vient de donner une explication tout à fait claire.

Approuver cet amendement conduirait à revenir sur la décision que nous venons de prendre en adoptant l'amendement de la commission des affaires sociales : il va tout à fait à l'encontre de ce que nous proposions pour contenir les éventuels excès qui pourraient résulter de l'application de ce dispositif dans le cadre des accords de modulation.