Intervention de Alain Vasselle

Je souhaiterais également connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, car j'aimerais obtenir des précisions sur un point précis soulevé par notre collègue Aymeri de Montesquiou dans son exposé des motifs. Celui-ci vient en effet de faire référence au fait que certaines entreprises n'auraient pas pu renégocier le quota horaire alors même qu'elles s'étaient pliées aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000 et qu'elles avaient donc été exclues du bénéfice du dispositif antérieur.