Intervention de Annie David

Je suis quelque peu étonnée d'entendre M. Vasselle émettre un avis au nom de la commission des affaires sociales sur les amendements extérieurs présentés à l'article 1er, alors même que la commission ne s'est pas réunie pour les examiner et en débattre !

Par conséquent, il peut très bien, comme chacun d'entre nous d'ailleurs, donner son avis sur l'ensemble de ces amendements, mais cela ne doit engager que lui et non la commission des affaires sociales tout entière.