Intervention de Simon Sutour

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement reconnaît qu’il y a un véritable problème puisque vous nous dites qu’il vient de mandater une mission pour étudier la question, laquelle rendra son rapport dans quelques mois.

Qu’il nous soit permis, en tant que membres de la représentation nationale, de nous interroger : n’aurait-il pas été plus normal et logique que la mission effectue ses travaux avant que les permis soient attribués ? Vous prétendez que tout s’est fait dans la plus grande transparence. Si un certain formalisme a pu être respecté, en tout cas – nous le disons ici, au Sénat, représentant des territoires et des communes – les élus locaux n’ont pas été consultés. Dans mon département, la nouvelle leur est, si j’ose dire, tombée dessus !

Nous avons d’autres motifs d’inquiétude. Comme je l’ai indiqué, une ordonnance a été prise en conseil des ministres, le 19 janvier dernier, sur la base de l’article 38 de la Constitution, en vue de la modification du code minier. Montesquieu nous a appris qu’il ne fallait toucher à la loi « que d’une main tremblante ». Je ferai la même remarque pour le code minier : pourquoi l’avoir modifié dans un tel contexte ? Nous aurons l’occasion de nous exprimer à ce sujet puisque le Parlement sera amené à ratifier cette ordonnance.

Par ailleurs, M. Claude Allègre lui-même, géochimiste, ancien ministre de la recherche, qui ne peut pas être soupçonné d’être un grand écologiste, a déclaré : « En l’état actuel, l’exploitation de gaz de schiste est sale. Je ne donnerai pas un avis favorable. »

Madame la secrétaire d’État, je tiens à vous dire que la mobilisation va s’accentuer. Je vous l’ai indiqué, les élus du conseil général de mon département ont voté à l’unanimité – y compris donc les élus UMP – un vœu tendant à l’abrogation des décrets concernés. Il ne sert donc à rien de nous faire des réponses convenues séance après séance.

Vous qui êtes notamment chargée de la vie associative, sachez que des centaines, voire des milliers d’associations se mobilisent. Ce week-end, une manifestation a rassemblé plus de 20 000 personnes, pas très loin du Gard. Il y en aura d’autres demain, y compris dans le Gard. Vous aurez donc de plus en plus l’occasion, sur le terrain et dans cette assemblée, d’entendre le mot d’ordre qui a été lancé : « No gazaran ! »