Intervention de Alain Vasselle

Madame David, vous vous êtes inquiétée de ce que je pouvais, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, émettre un avis sur des amendements que la commission n'avait pas examinés.

Si je me suis permis d'intervenir sur les amendements pour lesquels M. le rapporteur de la commission des finances s'en est remis à l'avis de la commission des affaires sociales, notamment sur celui que vient de défendre M. de Montesquiou, c'est parce qu'ils allaient à contre-courant de la position que nous avons décidé d'adopter en commission.

Par conséquent, à mon sens, les initiatives que j'ai prises n'ont pas dépassé les limites du mandat qui m'a été donné par la commission des affaires sociales, d'autant que nous avions tranché très clairement sur ce sujet.