Intervention de Philippe Marini

Je me demande si le droit du travail, dans son état actuel, permet de raisonner en termes d'heures complémentaires s'agissant de salariés de particuliers employeurs. J'avais cru comprendre, pour ma part, qu'il existait une antinomie entre ces deux notions.

Sans doute Mme le ministre ou M. le rapporteur de la commission des affaires sociales vont-ils nous éclairer sur ce point.