Intervention de Jean Boyer

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, je me permets d’insister une nouvelle fois sur la nécessaire et indispensable simplification administrative, qui, nous le constatons tous, ne progresse pas. On peut même dire, très objectivement, qu’elle s’enlise, qu’elle recule, car, comme vous le savez, « qui n’avance pas recule ».

Les gouvernements se succèdent et cherchent régulièrement à réformer l’État. Cela se voit bien dans l’évolution de l’architecture gouvernementale au cours des dernières décennies, certains ministères s’étant succédé avec des identifications différentes. Certes, les intentions sont louables, la simplification est souhaitée par tous, mais les résultats sont inexistants.

La révision générale des politiques publiques a-t-elle eu quelque efficacité ? En tout cas, la compression des effectifs n’a pas permis d’alléger ni de synthétiser les textes !

En effet, une partie de notre administration cherche trop souvent les parapluies, même en période de sécheresse : ceux-ci deviennent des obstacles à toutes solutions, y compris les plus légales. On veut trop se couvrir, laver plus blanc que blanc, alors, involontairement, on complique, on rallonge, et surtout on décourage. Le découragement est tel aujourd’hui qu’il touche le besoin de dire les choses, de les redire et de vous interpeller de nouveau sur cette question fondamentale.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est mon troisième appel en six ans et il peut être partagé par la grande majorité des élus, de mes collègues notamment, quel que soit le côté de l’hémicycle où ils siègent. La situation actuelle, nous ne la comprenons pas. Je sais bien que personne ne peut créer des emplois ou fabriquer des euros à sa guise, mais, très franchement, on devrait être capable de simplifier.

Les décrets d’application dénaturent les lois. L’un n’est pas né que l’autre est déjà embryonnaire. Les circulaires rendent les textes souvent illisibles. Notre société perd ses valeurs, mais elle perd aussi cette force que lui donnerait la simplification administrative, synonyme de bon sens et de réalisme. Pour être efficaces et bien suivies, les directives doivent êtres claires ; or elles sont sources de contentieux inutiles, venant encombrer les juridictions administratives et judiciaires.

Les chemins de la simplification débouchent trop souvent sur des sentiers à débroussailler, où la densité des buissons – c’est un ancien agriculteur qui vous parle – est impénétrable. Alors, que fait-on ? On abandonne…

Certes, notre contexte économique est difficile, les solutions sont rares ; mais, dans le domaine administratif, n’y a-t-il pas aussi des efforts à entreprendre ? Et que dire de la réunionite aiguë, extrêmement contagieuse, qui va du sommet à la base ? Ce n’est pas très raisonnable de se réunir pour ne déboucher souvent sur rien : combien de fois sommes-nous sortis de la salle plus perplexes encore que lorsque nous y sommes entrés !

Reconnaissons aussi en toute objectivité que, nous, parlementaires, devons accomplir un effort en ce sens. Soyons certains que tous les Français, qui sont souvent déroutés, seraient unanimes à approuver de notre part un langage plus clair, plus vrai, donc plus efficace.

Monsieur le secrétaire d’État, mon temps de parole étant dépassé, je m’arrêterai là. Je tenais aujourd’hui, avec beaucoup de simplicité mais aussi avec une grande détermination, à vous donner ce message.