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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 26
Michèle André, présidente :L'amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après les mots :
quarante-cinq heures
rédiger ainsi la fin du 4° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts :
, ainsi que les salaires qui leur sont versés au titre des heures complémentaires accomplies au sens de la convention collective nationale qui leur est applicable ;
La parole est à M. le rapporteur général.
