Intervention de Jean-Jacques Jégou

Les maires ou ceux qui connaissent bien la fonction publique territoriale savent que les heures supplémentaires effectuées par les agents titulaires d'une collectivité sont exonérées de charges sociales. Cela relativise la portée de notre débat.

Lorsque j'ai été élu maire, voilà déjà quelques années, je venais du secteur privé. J'ai alors découvert avec surprise ce système d'attribution d'heures supplémentaires et de forfaitisation à vingt-cinq heures maximum que l'on accorde aux personnels titulaires. Or, dans la fonction publique territoriale, la majorité du personnel est titulaire. Il s'agit là d'une différence très forte avec le secteur privé.