Intervention de Jean Boyer

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales — Simplification administrative

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez apporté, avec votre classe et votre personnalité, une réponse qui nous rassure. Quel que soit le respect que l’on doit aux propos tenus par les plus hautes personnalités de l’État, je suis, toutefois, un peu pessimiste. En effet, depuis plusieurs années, nous entendons un langage analogue, à cette réserve près qu’il n’était peut-être pas aussi clair qu’aujourd’hui.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai oublié de mentionner, à l’appui de ma question, les décrets d’application, qui ne paraissent que des mois, voire des années, après le vote des lois. Franchement, monsieur le secrétaire d’État, quelle que soit notre bonne volonté, nous ne pouvons pas tout faire ! La situation est très difficile, j’en ai conscience. Mais il me semble que le Gouvernement peut faire certaines choses, par exemple réduire les délais de parution des décrets d’application.

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