Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 4

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon argumentaire vaudra aussi pour l'amendement n° 4 rectifié bis, qui relève d'une inspiration voisine.

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des exonérations fiscales et sociales aux sommes correspondantes à des jours épargnés sur un compte épargne-temps.

Je me demande si une telle possibilité est cohérente avec les objectifs de la réforme. En effet, cette dernière vise à accroître le pouvoir d'achat immédiat et non à permettre de stocker des jours de congé ou de repos sur un compte épargne-temps.

Je souhaite donc entendre le Gouvernement. Mais j'incline à penser que, dans un souci de cohérence, je serai probablement conduit à demander le retrait de cet amendement.

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